Assainissement non collectif
Vidange et entretien des fosses septiques, bacs dégraisseurs, installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation DTU 64.1.
Transparence & Légalité
Mentions légales
Informations légales obligatoires relatives au site internet et à l'activité de La Compagnie d'Assainissement, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
01 — Éditeur
Éditeur du site
Le présent site internet est édité par La Compagnie d'Assainissement, entreprise spécialisée dans les prestations d'assainissement professionnel en Île-de-France.
- Dénomination sociale : La Compagnie d'Assainissement
- Forme juridique : [FORME]
- Capital social : [CAPITAL]
- SIRET : 492 177 217 00022
- RCS : [RCS_VILLE]
- Gérant / Responsable : Hasari Erturk
- Adresse du siège social : [ADRESSE]
- Téléphone : 06 52 76 30 64
- E-mail : [EMAIL]
Identification légale
Numéros de référence
SIRET
492 177 217 00022
SIREN
492 177 217
Code APE / NAF
3700Z — Collecte et traitement des eaux usées
Zone d'intervention
Toute l'Île-de-France
75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
75 · 77 · 78 · 91 · 92 · 93 · 94 · 95
02 — Publication
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site https://[DOMAINE] est :
Hasari Erturk, en qualité de gérant de La Compagnie d'Assainissement.
Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à :
03 — Hébergement
Hébergeur du site
Le site https://[DOMAINE] est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
04 — Activité
01
02
03
Activité réglementée et certifications
La Compagnie d'Assainissement exerce une activité de services à l'assainissement en Île-de-France, soumise aux réglementations environnementales et sanitaires en vigueur.
Hydrocurage professionnel
Nettoyage haute pression des réseaux d'eaux usées et pluviales pour collectivités, industriels et particuliers, conformément aux normes NF EN 805.
Inspection caméra
Diagnostic vidéo des réseaux enterrés par caméra robotisée pour la détection de défauts, obstructions et infiltrations.
Nos interventions couvrent l'ensemble des 8 départements d'Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Retrouvez le détail de nos zones d'intervention et de nos solutions d'assainissement.
05 — Propriété intellectuelle
Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site internet est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Contenu protégé
- Textes, rédactions et descriptions de prestations
- Logotype, charte graphique et identité visuelle
- Photographies, illustrations et éléments graphiques
- Architecture et structure du site internet
Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de La Compagnie d'Assainissement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
06 — RGPD
Protection des données personnelles
La Compagnie d'Assainissement s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
- Nom, prénom et coordonnées de contact
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Adresse d'intervention (sur devis)
- Nature de la prestation demandée
- Données de navigation (cookies techniques)
Vos droits (art. 15 à 22 RGPD)
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous par e-mail à [EMAIL] ou par téléphone au 06 52 76 30 64. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
07 — Cookies
Politique de cookies
Le site https://[DOMAINE] peut utiliser des cookies à des fins techniques et de mesure d'audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet.
Cookies techniques
Indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, préférences). Durée de conservation : session.
Cookies de mesure
Statistiques de fréquentation anonymes pour améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies nécessitent votre consentement.
Votre choix
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies à tout moment, sans impact sur votre accès au site.
08 — Responsabilité
Limitation de responsabilité
La Compagnie d'Assainissement s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.
Contenu du site
Les informations présentées sur ce site ont un caractère indicatif et sont susceptibles d'évoluer. La Compagnie d'Assainissement ne saurait être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions dans le contenu publié.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Compagnie d'Assainissement n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Disponibilité du site
La Compagnie d'Assainissement ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, notamment en cas d'indisponibilité, d'interruption ou de dysfonctionnement technique.
Sécurité informatique
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données transmises via le site. Toutefois, aucun système n'étant infaillible, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d'attaque ou de piratage.
09 — Droit applicable
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à un médiateur conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants).
Date de dernière mise à jour des présentes mentions légales : 2026.
Questions fréquentes
Vos questions juridiques
Réponses aux questions courantes sur nos obligations légales et votre vie privée.
Comment exercer mes droits sur mes données personnelles ?
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition en nous contactant directement par e-mail à [EMAIL] ou par téléphone au 06 52 76 30 64. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Mes données sont-elles transmises à des tiers ?
Non. Les données personnelles que vous nous communiquez (via le formulaire de contact ou par téléphone) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis ou d'intervention. Elles ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Seuls nos prestataires techniques (hébergeur) peuvent y accéder dans le cadre strict de leur mission.
Combien de temps conservez-vous mes données ?
Les données de contact collectées via le formulaire de demande de devis sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données relatives aux factures et interventions sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.
La Compagnie d'Assainissement est-elle certifiée ou agréée ?
La Compagnie d'Assainissement est un professionnel de l'assainissement immatriculé sous le SIRET 492 177 217 00022 et exerçant sous le code APE 3700Z (collecte et traitement des eaux usées). Nos interventions d'hydrocurage, de débouchage, d'inspection caméra et de vidange de fosse septique sont réalisées par des techniciens qualifiés en Île-de-France, 7j/7.
Une question ? Appelez-nous directement
Notre équipe est disponible 7j/7 en Île-de-France pour vos besoins en assainissement. Devis gratuit et intervention rapide.